La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la collecte, l’utilisation et le traitement de vos données personnelles.
Nous pouvons mettre à jour cette Politique en publiant une version modifiée sur notre site Internet, notamment pour l’adapter aux évolutions ou aux changements législatifs et règlementaires. Dans ce cas, nous vous informerons de ces changements en modifiant la date d’entrée en vigueur figurant en tête de cette Politique.
1- Qui est responsable du traitement de mes données personnelles ?
Dans la présente Politique de confidentialité, INNOTHERA désigne Innothera et ses sociétés affiliées.
INNOTHERA, en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles, détermine les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre.
Nous avons désigné un délégué à la protection des données. Vous pouvez le joindre à l’adresse e-mail dpo@innothera.com
2- Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Lorsque vous naviguez sur nos sites Internet, vous pouvez nous communiquer des données personnelles vous concernant, notamment des :
- Données d’identification telles que : nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, etc. ;
- Données de connexion concernant votre utilisation de nos sites Internet si vous ouvrez ou transférez nos communications, y compris les données recueillies à l’aide de cookies et d’autres technologies de suivi. Des informations supplémentaires à ce sujet sont disponibles ici dans notre politique de cookies.
Dans le cadre de la vigilance (effets secondaires des produits), vous pouvez nous communiquer des données personnelles telles que la date de naissance, le sexe, les antécédents médicaux, etc.
3- Quelles sont les raisons (finalités) pour lesquelles nous collectons vos données personnelles ?
INNOTHERA pourra collecter les données personnelles vous concernant pour les raisons suivantes :
- Pour communiquer avec vous, par exemple lorsque vous nous adressez un message via le formulaire de contact présent sur nos sites Internet ou pour vous adresser des communications de type newsletter en lien avec nos produits et services ou bien vous inviter à des évènements professionnels et webinars ;
- Pour vous donner accès à nos services en ligne et notamment la gestion de vos comptes en ligne ;
- Pour améliorer nos produits et services et nos communications avec vous ;
- Pour vous identifier et vous authentifier, par exemple en cas d’exercice du droit d’accès à vos données personnelles nous vous demanderons une copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport ;
- Pour réaliser des analyses statistiques ;
- Pour répondre à nos obligations légales et règlementaires ;
- Pour sauvegarder nos intérêts légitimes ou les intérêts légitimes de tiers, à condition que vos intérêts ne prévalent pas sur les nôtres (analyse réalisée pour chaque cas particulier) ;
- Pour répondre aux demandes des autorités administratives et judiciaires ;
- Pour réaliser des recherches : le Groupe INNOTHERA développe et commercialise des produits de santé dans le but d’améliorer le traitement des pathologies quotidiennes dans le monde. Dans cet objectif, les Laboratoires INNOTHERA (RCS Créteil 388 422 594) et le Laboratoire Innotech International (RCS Créteil 317 552 743), entités du Groupe INNOTHERA, conduisent des recherches sur les données de santé afin d’améliorer les connaissances dans leurs domaines d’activité et faire évoluer l’accès aux produits de santé. Conformément à leur intérêt légitime de mener des recherches scientifiques dans le domaine de la santé, les Laboratoires INNOTHERA et le Laboratoire Innotech International mènent des études sur le Système national de données de santé (articles 6(1)(f) et 9(2)(j) du Règlement (UE) n° 016/674). Ces données sont traitées de manière confidentielle par des bureaux d’études habilités et dans le strict cadre de la réalisation de ces missions. Aucune donnée personnelle n’est transférée aux Laboratoires INNOTHERA et au Laboratoire Innotech International, qui ne reçoivent que des statistiques agrégées et anonymes. Vous disposez de plusieurs droits (accès, rectification, opposition, limitation, effacement et portabilité) sur les données vous concernant dans le Système national de données de santé, que vous pouvez exercer directement auprès du directeur de votre caisse d’assurance maladie de rattachement en contactant le délégué à la protection des données. Si, malgré les dispositions mises en place pour respecter vos droits et protéger les données vous concernant, vous restez insatisfait, il vous est possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (cnil.fr).
4- Quelles sont les bases légales justifiant le traitement de vos données personnelles ?
Nous traitons vos données seulement si la règlementation sur la protection des données personnelles nous y autorise.
Selon le traitement mis en œuvre, INNOTHERA traitera vos données personnelles selon l’une des bases légales suivantes :
- L’exécution d’un contrat conclu avec vous : nous avons besoin de collecter vos données personnelles pour la mise en place du contrat et pour son exécution ;
- Nos intérêts commerciaux légitimes pour vous adresser des communications dont le contenu est pertinent pour vous et améliorer votre expérience en lien avec l’utilisation de nos produits et services ;
- Votre consentement : selon le traitement mis en œuvre, votre consentement peut être requis. Vous pouvez le retirer à tout moment et pour l’avenir selon les modalités de retrait figurant dans la rubrique « Vos droits » ci-dessous ;
- Nos obligations légales : par exemple dans le cadre de la vigilance, nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez.
5- Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons.
6- Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Nous pouvons partager vos données personnelles avec :
- Les sociétés du Groupe INNOTHERA pour les finalités décrites dans cette Politique ;
- Nos prestataires de services, pour fournir par exemple l’hébergement de nos sites Internet ;
- Des partenaires avec qui nous collaborons pour le développement et la promotion de nos produits ou services ;
- Des autorités administratives et judiciaires.
INNOTHERA peut être amenée à transférer les données personnelles vous concernant vers des États situés hors de l’Espace Economique Européen. Dans ce cas, nous mettons en place des mesures adaptées et utilisons par exemple les Clauses Contractuelles Type de la Commission Européenne pour s’assurer que le destinataire des données garantisse un niveau suffisant de protection des données.
7- Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Les mesures de sécurité prises par INNOTHERA visent à protéger et maintenir la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles.
Bien qu’il n’existe aucun système de transfert ou de stockage de données qui garantisse une sécurité absolue, INNOTHERA ainsi que ses prestataires et partenaires travaillent au maintien de la sauvegarde physique et électronique de vos données personnelles.
Nous appliquons, entre autres, les mesures de sécurité suivantes :
- Nos infrastructures informatiques disposent de pare-feu pour interdire l’accès non autorisé ;
- L’accès à vos données personnelles est strictement restreint sur la base du « besoin de savoir » et pour les raisons indiquées au paragraphe 3 « Quelles sont les raisons (finalités) pour lesquelles nous collectons vos données personnelles ? » ci-dessus.
- Nous surveillons en permanence l’accès aux systèmes informatiques pour détecter et empêcher l’utilisation abusive des données.
8- Quels sont vos droits ?
Lorsque la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles le prévoit, vous pouvez exercer les droits suivants :
- Demander l’accès aux données personnelles vous concernant : cette information comprend les catégories de données traitées, les raisons (finalités) pour lesquels nous traitons vos données, l’origine des données lorsque nous ne les avons pas collectées auprès de vous ainsi que les destinataires auxquels nous transmettons vos données ;
- Obtenir la rectification de vos données personnelles dans le cas où elles seraient inexactes, incomplètes ou nécessiteraient une mise à jour ;
- Obtenir la suppression de vos données personnelles à condition que la loi nous y autorise ;
- Retirer votre consentement à tout moment et pour l’avenir lorsque nous avons collecté et traité vos données personnelles sur la base de votre consentement (le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait) ;
- Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles lorsque celles-ci sont collectées et traitées sur la base des intérêts légitimes que nous poursuivons ;
- Demander une limitation du traitement pour geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données ;
- Donner des instructions sur le sort de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre délégué à la protection des données à l’adresse e-mail dpo@innothera.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que nous n’avons pas correctement répondu à votre demande, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de protection des données personnelles compétente.